Démarches administratives en ligne
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►État Civil
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml
►Listes Électorales
L'inscription sur les listes électorales de la commune doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.
Pour vous inscrire rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre en Mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au site web www.service-public.fr et réaliser vos démarches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
►Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Vous n'êtes pas raccordé à l'assainissement collectif (tout à l'égout) et vous souhaitez faire vérifier la conformité de votre assainissement autonome (fosse septique) ou le faire vidanger : vous pouvez contacter le SPANC situé dans les locaux de la Communauté de Communes 15 avenue du Général De Gaulle 19260 TREIGNAC ou téléphoner à Mr Nicolas GRANGER au 06.48.71.86.09.
Des groupages de commandes pour les vidanges sont organisés afin de faire bénéficier les particuliers de tarifs préférentiels, alors n'hésitez pas à vous renseigner auprès du SPANC.
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au site web www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr et réaliser vos démarches.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html
►Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile munis d'une pièce d'identité et du livret de famille. Cette démarche doit s'effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants. A l'issue de cette démarche, la Mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devrez impérativement conserver dans l'attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée notamment lors de l'inscription à la conduite accompagnée ou de tous les examens soumis au contrôle de l'autorité publique.
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au site web www.vosdroits.service-public.fr et réaliser vos démarches.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml
►Carte Grise
Il n'est plus possible de se rendre en préfecture de Tulle ou à la sous préfecture de Brive afin d'effectuer les démarches «immatriculations » et « permis de conduire » .
Les demandes de permis de conduire et de cartes grises sont accessibles directement par internet.
Demande de service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
►Carte d'identité/Passeport
Carte nationale d'identité
La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice. La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir justifier sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.
La durée de validité est de 15 ans. Les CNI délivrées à partir du 01/01/2004 à des personnes majeures sont prolongées automatiquement de 5 ans. Par exemple une CNI délivrée le 01/02/2005 expirera le 31/01/2020 et non 2015 comme indiqué sur la carte. Pour les mineurs, la durée de validité reste de 10 ans.
La délivrance d'une CNI est gratuite sauf en cas de perte ou de vol de l'ancien titre. Dans ces derniers cas vous devrez fournir un timbre fiscal de 25€.
Passeport
Le passeport est un titre de circulation qui peut également servir de pièce d'identité sur le territoire français. Depuis 2009, les passeports délivrés sont biométriques. La durée de validité d'un passeport est de 10 ans.
La délivrance d'un passeport est payante. Les tarifs sont de 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
Où faire sa demande ?
Les cartes d'identité et passeports peuvent être demandés dans n'importe quelle Mairie équipée d'un dispositif de recueil quel que soit le domicile du demandeur. Attention toutefois, le demandeur devra venir récupérer son titre dans la Mairie qui a recueilli sa demande.
En Corrèze 10 Mairies sont équipées de ce dispositif dont la Mairie de Treignac mais aussi Tulle, Uzerche, Egletons, Malemort, Brive, Ussel, Beaulieu-sur-Dordogne, Argentat, Objat. Mais vous pouvez également faire votre demande hors département à Limoges ou Eymoutiers par exemple...
Comment l'obtenir ?
Les demandes se font uniquement sur rendez-vous (Tel: 05.55.98.00.49) les jours suivants:
- lundi et mercredi de 13h30 à 17h30
- vendredi de 8h30 à 12h00
Le rendez-vous dure environ 20 minutes. Toutefois pour gagner du temps nous vous conseillons de faire votre pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr
Un tutoriel video est disponible ici pour vous aider dans vos démarches en ligne
Vous pouvez également nous contacter par téléphone afin de prendre connaissance des différents justificatifs à fournir.
Le délai de délivrance est d'environ 15 jours.
►Urbanisme
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
►Cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
►Permis de conduire
Il n'est plus possible de se rendre en préfecture de Tulle ou à la sous préfecture de Brive afin d'effectuer les démarches «immatriculations » et « permis de conduire » .Les demandes de permis de conduire et de cartes grises sont accessibles directement par internet
Pour en savoir plus cliquez ici
Et pour accéder directement aux démarches liées au permis de conduire CLIQUEZ ICI